[TRIBUNE] Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin

Le débat sur l’annulation des dettes détenues par la BCE connaît un fort retentissement en France, mais aussi en Italie, au Luxembourg, en Belgique, dans les couloirs des institutions européennes, auprès des représentants de la BCE elle-même et des différents ministères des finances de la zone euro.

Ce débat est sain et utile. Pour la première fois depuis bien longtemps, les enjeux monétaires font l’objet d’une discussion publique. La monnaie cesse pour un instant d’être cet objet soustrait à la délibération collective et confiée à une banque centrale indépendante des pouvoirs politiques mais dépendante des marchés financiers. Les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25 % de la dette publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale. Nous nous devons à nous-même 25 % de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses.

Il y aurait pourtant une autre solution. En tant qu’économistes, responsables et citoyens engagés de différents pays, il est de notre devoir d’alerter sur le fait que la BCE pourrait aujourd’hui offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle, après la terrible crise sanitaire que nous traversons.

Non pas que les États n’aient pas agi car des mesures de protection ont bien été adoptées. Mais elles demeurent très insuffisantes. Le plan de relance européen, fondé sur une enveloppe de 300 milliards d’euros à peine de subventions sur trois ans, est bien loin des 2 000 milliards d’euros demandés par le Parlement européen. Faut-il rappeler qu’avant la crise sanitaire, la Cour des comptes européenne, en 2018, indiquait déjà un besoin minimal de 300 à 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an pour financer la transition écologique en Europe ? Nous sommes loin du compte, encore plus avec la crise sanitaire.

Nous ne prenons pas l’annulation de dettes publiques, fussent-elles détenues par la BCE, comme un événement anodin. Nous savons que les annulations de dette constituent des moments fondateurs. Ce fut le cas à la Conférence de Londres, en 1953, quand l’Allemagne bénéficia d’un effacement des deux tiers de sa dette publique, lui permettant de retrouver le chemin de la prospérité et d’ancrer son avenir dans l’espace européen. Mais l’Europe ne traverse-t-elle pas aujourd’hui une crise d’une ampleur exceptionnelle qui appellerait des mesures tout aussi exceptionnelles ?

Par ailleurs, nous avons la chance d’avoir un créancier qui ne craint pas de perdre son argent : la BCE. Notre proposition est donc simple : passons un contrat entre les États européens et la BCE. Cette dernière s’engage à effacer les dettes publiques qu’elle détient (ou à les transformer en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale. Ces montants s’élèvent aujourd’hui, pour l’ensemble de l’Europe, à près de 2 500 milliards d’euros. De quoi répondre enfin aux attentes du parlement européen et surtout à la sauvegarde de l’intérêt général.

La BCE peut se le permettre sans aucun doute. Comme le reconnaît un très grand nombre d’économistes, même parmi ceux qui s’opposent à cette solution, une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs sans difficulté. Elle peut même créer de la monnaie pour compenser ces pertes : c’est prévu par le protocole n°4 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ensuite, juridiquement, contrairement à ce qu’affirment certains responsables d’institutions, notamment de la BCE, l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens. D’une part, toutes les institutions financières au monde peuvent procéder à un abandon de créances et la BCE ne fait pas exception. D’autre part, le mot « annulation » ne figure ni dans le traité ni dans le protocole sur le système européen de banques centrales (SEBC). Peut-être serait-ce « contraire à l’esprit du traité », mais n’était-ce pas le cas également du Quantitative easing voulu par Mario Draghi ? En cette matière, seule la volonté politique compte : l’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques.

Dissipons enfin un malentendu : il est évident que l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, même conditionnée à des réinvestissements, ne saurait constituer l’alpha et l'oméga de toute politique économique. D’abord, la BCE n’interviendrait que pour libérer des marges de manœuvre budgétaires aux États et n’investirait évidemment pas elle-même. Certains pensent que les taux d’intérêts faibles ou négatifs à travers l’Europe, sont suffisants pour pousser les États à s’endetter pour investir. Ce n’est pas ce que montre la réduction constante du niveau de dette publique moyenne dans l’Union européenne entre 2015, date d’apparition des taux négatifs, et le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’États ont réduit leur niveau d’endettement au lieu d’emprunter pour investir, malgré les taux négatifs. Pourquoi cela changerait-il ? Le pacte conclu entre les États et la BCE empêchera cette stratégie de fuite devant les responsabilités. Mais il ne faudra bien sûr pas s’en contenter : d’autres mesures doivent être prises en matière de réforme des critères de dette et de déficit, de protectionnisme écologique et solidaire, de réformes fiscales visant à réduire le niveau des inégalités et à changer les comportements, d’impulsion donnée aux banques publiques d’investissement et de réforme des règles relatives aux aides d’État. Une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale, doit aussi être mise en œuvre.

L’Europe ne peut plus se permettre d’être systématiquement bloquée par ses propres règles. D’autres États dans le monde utilisent au maximum leur politique monétaire, en appui de la politique budgétaire, comme la Chine, le Japon ou les États-Unis. La Banque du Japon va même jusqu’à utiliser son pouvoir de création monétaire pour acheter des actions directement sur le marché via des fonds indiciels cotés (ETF), étant ainsi devenue le plus grand investisseur du pays. Nous devons nous aussi réfléchir à nous servir du pouvoir de création monétaire de la BCE pour financer la reconstruction écologique et sociale, sous contrôle démocratique. L’annulation des dettes publiques qu’elle détient, en échange d’investissements par les États, constituerait un premier signal fort de la reconquête par l’Europe de son destin.

Initiateurs

  • Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau ;
  • Laurence Scialom, professeure à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
  • Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ;
  • Baptiste Bridonneau, doctorant à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
  • Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, président d'honneur de l'Institut Rousseau;
  • Aurore Lalucq, économiste, élue ;

Liste des signataires

France

  • Adeline Baldacchino, essayiste et haute fonctionnaire ;
  • Yves Besançon, économiste, professeur de sciences économiques et sociales, ancien attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
  • Jérôme Blanc, professeur à sciences Po Lyon ;
  • Nicolas Bouleau, professeur émérite à l’Ecole des Ponts ParisTech, spécialiste des marchés financiers ;
  • Matthieu Caron, maître de conférences, université polytechnique des Hauts-de-France ;
  • Michel Crinetz, commissaire-contrôleur général des assurances honoraire ;
  • Véronique Danet, cadre du secteur bancaire
  • Ludovic Desmedt, professeur à l'université de Bourgogne ;
  • Gilles Dufrénot, professeur à l'université Aix-Marseille, chercheur associé au CEPII ;
  • Denis Dupré, enseignant-chercheur à l’université Grenoble-Alpes ;
  • Guillaume Duval, ancien journaliste économique ;
  • Etienne Espagne, économiste ;
  • Marie Fare, maîtresse de conférences à l'université Lumière Lyon 2 ;
  • Jean Gadrey, économiste, ancien professeur à l'université Lille-I ;
  • Ezzedine Ghlamallah, entrepreneur et chercheur en Sciences de gestion ;
  • Isabelle Guérin, Institut de Recherche pour le Développement ;
  • David Guilbaud, haut fonctionnaire ;
  • Jean-Marie Harribey, maître de conférences à l'université Bordeaux-IV, Co Président d'Attac ;
  • Luc Jacob, relations publiques monnaies et théories nouvelles ;
  • Esther Jeffers, professeure à l'université de Picardie ;
  • Pierre Khalfa, Fondation Copernic ;
  • Ano Kuhanathan, économiste, membre du Conseil Scientifique de l'Institut Rousseau ;
  • Valérie Lafargue, chargée de relation publiques pour Monnaie Dettes ;
  • Thomas Lagoarde-Segot, économiste, KEDGE BS &, SDSN France ;
  • Anice Lajnef, Ancien financier, entrepreneur ;
  • Gaétan Le Quang, maître de conférence à l'université de Lyon 2 ;
  • Caroline Lequesne Roth, maîtresse de conférences à l'université Nice Sophia Antipolis ;
  • Dominique Méda, professeur à l'université Paris-Dauphine-PSL, directrice de l’Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales ;
  • Jacques Millery, professeur à l’EM Normandie ;
  • François Morin, professeur émérite à l'université de Toulouse, ancien membre du conseil général de la BDF ;
  • Olivier Passet, directeur des synthèses au groupe Xerfi ;
  • Thomas Piketty, directeur d’étude à l'EHESS, professeur à l'école d’économie de Paris ;
  • Dominique Plihon, professeur à l'université Sorbonne Paris Nord, membre des Economistes atterrés ;
  • Jean-François Ponsot, professeur à l'université Grenoble Alpes ;
  • Marc Pourroy, maître de conférences à l’université de Poitiers ;
  • Christophe Revelli, professeur à Kedge Business School ;
  • Catherine Samary, ancienne Maître de conférence à l'Université Paris Dauphine, membre du conseil scientifique d’Attac ;
  • Patrick Saurin, syndicaliste Sud Solidaires BPCE ;
  • Claude Simon, professeur émérite de l'ESCP ;
  • Yamina Tadjeddine, professeure à l'université de Lorraine BETA ;
  • Bruno Théret, directeur de recherche à l'Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie (IRIS, université Paris-IX-Dauphine) ;
  • Ariane Tichit, maîtresse de conférences à l’Université d’Auvergne ;
  • André Tiran, professeur à l'université Lyon 2 ;
  • Jérôme Trotignon, maître de conférences à l'université Lyon 3 ;
  • Christian Wandebrouck, économiste et chercheur à l'Institut Rousseau ;
  • Oriane Wegner, spécialiste de régulation financière et membre de l'Institut Rousseau ;
  • Jean-Claude Werrebrouck, professeur honoraire à l'université de Lille 2 ;

Italie

  • Nicola Acocella, professeur émerite à l'université Roma La Sapienza ;
  • Piergiorgio Ardeni, professeur à l'université de Bologna ;
  • Leonardo Becchetti, professeur à l'université Rome Tor Vergata ;
  • Fabio Berton, professeur à l' université de Turin ;
  • Maria Luisa Bianco, professeur à l'université degli Studi del Piemonte Orientale ;
  • Ines Ciolli, professeur associé à l'université Sapienza de Rome ;
  • Bruno Contini, professeur émérite à l'université de Turin ;
  • Terenzio Cozzi, professeur émérite à l'université de Turin ;
  • Claudio de Fiores,Università degli studi della Campania Luigi Vanvitelli ;
  • Lia Fubini, docente (in pensione) di Economie e politiche del lavoro, Università di Torino ;
  • Mauro Gallegati, professur à l'université politecnica delle Marche ;
  • Enrico Grazzini, économiste et auteur ;
  • Anna Rita Germani, économiste, professeur à l’université Roma La Sapienza ;
  • Ugo Marani, professeur à l'université de Naples Federico II ;
  • Edmondo Mostacci, professeur à l'université de Gênes ;
  • Guido Ortona, professeur honoraire à l'université del Piemonte Orientale ;
  • Riccardo Realfonzo, professeur à l'université del Sannio ;
  • Fiammetta Salmoni,professeur à l'université degli Studi Guglielmo Marconi à Roma ;
  • Alessandro Somma, professeur à l'université Roma La Sapienza ;
  • Mario Tiberi, économiste et professeur à l'université Roma La Sapienza ;
  • Antonella Tropeano, professeur à l'université de Macerata ;
  • Giovanni Vaggi, professeur à l'université de Pavia ;

Allemagne

  • Thomas Dürmeier, économiste, co-fondateur du réseau d’économistes Netzwerk plurale Ökonomie ;
  • Joseph Huber, économiste, chair of economic and environmental sociology à l'université Martin Luther, Halle-Wittenberg ;
  • Roland Kulke, économiste, conseiller pour transform! europe ;
  • Oliver Schlaudt, enseignant-chercheur au département de philosophie, université de Heidelberg ;
  • Michael Tellmann, ancien membre du CA d'une banque publique de développement allemande ;
  • Axel Troost, économiste, conseiller pour l'Institut d'analyse sociale de la Fondation Rosa Luxemburg ;
  • Peter Wahl, membre du Conseil Scientifique d’Attac Allemagne ;

Irlande

  • Ciaran MacanBhaird, professeur à la Dublin City University ;
  • Brian Lucey, professeur à Trinity College, Dublin ;
  • Samuel Vigne, professeur à Trinity College, Dublin ;
  • Ray Walsh, director de l'European Observatory on ICT Standards (EUOS), professeur à la Dublin City University ;

Belgique

  • Olivier Bonfond, économiste au CEPAG, co-président du CADTM Belgique ;
  • Philippe Defeyt, économiste, président de l’Institut du Développement Durable (IDD) ;
  • François Denuit, docteur en sciences politiques et sociales, collaborateur scientifique à l'Université Libre de Bruxelles ;
  • Xavier Dupret, économiste, Fondation Joseph Jacquemotte ;
  • Patrick Dupriez, président d'Etopia, centre de recherche en écologie politique ;
  • Nicolas Franka, économiste ;
  • Kim Fredericq-Evangelista, économiste ;
  • Paul Magnette, professeur de sciences politiques, ancien ministre de l’énergie et du climat ;
  • André Peters, sociologue de la monnaie ;
  • Olivier De Schutter, rapporteur spécial à l'ONU, professor at the Institute for interdisciplinary research in legal sciences, university of Louvain (UCLouvain) ;
  • Jean-François Tamellini, secrétaire général de la FGTB wallonne ;
  • Eric Toussaint, docteur des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du Comité pour l’Abolition des dettes illégitimes (CADTM) ;

Espagne

  • Daniel Albarracín Sánchez, économiste, conseiller de la chambre des comptes d'Andalusia ;
  • Juan Francisco Albert, personal investigador en formación de la Universidad de Valencia ;
  • Nacho Álvarez, Economist, secretary of State for Social Rights in spanish government ;
  • Iñaki Arto, Research Professor, Basque Centre for Climate Change ;
  • Lorena Cabrerizo, economista ;
  • Oscar Carpintero, Profesor de Economía Aplicada, Universidad de Valladolid ;
  • Manuel Escudero, PhD por la LSE y Presidente del Centro de Desarrollo de la OCDE ;
  • Jorge Fabra Utray, economista y Doctor en Derecho, es Presidente de Economistas Frente a la Crisis ;
  • Sonia Farre, ex – diputada, experta en deuda ;
  • Eladio Febrero, Profesor Titular de Teoría Económica, Universidad de Castilla-La Mancha ;
  • Antonio González, Secretario General de Empleo del Gobierno de España (2006-2008) y Vicepresidente Segundo de Economistas Frente a la Crisis ;
  • Carles Manera, Catedrático de la universidad de Islas Baleares, miembro de EFC ;
  • Agustín José Menéndez, Universidad Complutense, Madrid ;
  • José Moisés Martín Carretero, economista y consultor ;
  • Cristina Monge Lasierra, politóloga y experta en gobernanza para la transición ecológica ;
  • Cristina Narbona, economista, es vocal de la Junta Directiva de “Economistas Frente a la Crisis” ;
  • Carlos Ochando, profesor de Política Económica, Universidad de Valencia, Director Máster en Política Económica y Economía Pública de la Universidad de Valencia ;
  • Isabel M. Pajares, economista ;
  • Manuel Garí Ramos, économiste, UPM Madrid ;
  • Jordi Roca Jusmet, Universitat de Barcelona ;
  • Fernando Rodrigo, sociólogo y miembro de la Junta Directiva de EFC y de la Fundación Transición Verde ;
  • Jordi Sevilla, economista ;
  • Juan Torres López, Catedrático de Economía Aplicada de la Universidad de Sevilla ;
  • Jorge Uxó, Profesor Titular de Macroeconomía, Universidad de Castilla - La Mancha ;

Luxembourg

  • Serge Allegrezza, économiste, haut fonctionnaire ;
  • Muriel Bouchet, économiste ;
  • Vincent Hein, économiste ;
  • Stéphanie Ravat, CGFP et CHFEP ;
  • Michel-Edouard Ruben, économiste ;

Suisse

  • Christian Arnsperger, professeur à l'université de Lausanne ;
  • Solène Morvant-Roux, professeure assistante à l'Université de Genève et membre du conseil scientifique de la fondation Zoein ;
  • Sergio Rossi, professeur à l'université de Fribourg ;
  • Pierre de Saint Phalle, professeur à l'université de Lausanne ;
  • Jean Michel Servet, professeur à l'Institut des hautes études internationales et du développement ;

Suède

  • Rachelle Belinga, Assistant Professor à Drew University ;

Portugal

  • Francisco Louça, économiste à l'université technique de Lisbonne ;

Grèce

  • Costas Lapavitsas, économiste à la SOAS à Londres ;
  • Nicolaos Theodossiou, professeur à l'université Aristotle of Thessaloniki, Chair of SDSN Black Sea ;

Angleterre

  • Steve Keen, professeur à l'université de Kingston à Londres ;

Hongrie

  • Andor Laszlo, ancien commissaire européen, économiste ;
English version

Cancel the public debt held by the ECB and “take back control” of our destiny.

The debate about the write-off of debts held by the ECB has recently gained momentum in France, but also in Italy, Luxembourg, Belgium and in the hallways of European institutions, up to representatives of the ECB itself, as well as finance ministries of the Eurozone.

This a useful and healthy debate. For the first time in a while, monetary issues have come back centre stage in the public debate. Money stops being this abstract construct withdrawn from collective deliberation and entrusted to a central bank independent from political power, yet dependent on financial markets. Citizens are discovering, some with much shock, that about 25% of the European debt is now held by their own central bank. In other words, we owe ourselves 25% of our debt and, if we are to reimburse that amount, we must find it elsewhere, either by borrowing it again to “roll the debt” instead of borrowing to invest, or by raising taxes, or by cutting expenses.

There would however be another solution. As economists, stakeholders and concerned citizens of various countries, it is our duty to point to the fact the ECB could immediately give European nations the means of their green recovery, but also heal the severe social, cultural and economic damages undergone by our societies during the devastating covid-19 health crisis.

Our argument is not that states stood pat: protective measures were indeed implemented. However, they have remained largely insufficient. The European recovery plan, based on barely 300 billion euros of subsidies over three years, is far from the 2 trillion requested by the European Parliament. Need it be reminded that before the health crisis, the European Court of Auditors already pointed to a minimum of 300 to 400 billion in additional investments every year to finance the ecological transition in Europe? This recovery plan misses the mark by a lot and even more so following the pandemic.

Yet, we do not take the cancellation of public debts – even debts held by the ECB – lightly. We are well aware that debt cancellation events are foundational moments. It was for example the case at the London Conference in 1953, when Germany benefited from a two-thirds forgiveness of its public debt, allowing it to find its way back to prosperity while firmly grounding its future inside the European Union. Thus, the real question is whether the European Union is going through such extraordinary times that would in turn call for extraordinary measures. We believe these are extraordinary times.

Fortunately, our main creditor is one that does not fear losing its money: the European Central Bank. Our solution is therefore simple: let’s make a deal between the European states and the ECB. Let her cancel the debts that she holds (or transform them into perpetual debts with 0% interest rate) and let the European states commit for the same amount to a widespread social and ecological recovery plan. These amounts currently add up to almost 2.5 trillion euros, enough to finally meet the expectations of the European Parliament and, above all, to safeguard the common good.

The ECB can without a doubt afford it. As many economists already recognize, even among those who oppose this solution, a central bank can operate with negative capital without difficulty. She can even print money to compensate for these losses: this is provided for by the Protocol 4 annexed to the Treaty on the Functioning of the European Union. Thus, in full compliance with the law and contrary to what some heads of institutions – including the ECB – claim, cancellation is not explicitly prohibited by European treaties. On the one hand, any financial institution in the world can write off its debts, and the ECB is no exception to that rule. On the other hand, the word “cancellation” does not appear neither in the treaty nor in the protocol on the European System of Central Banks (ESCB). It could perhaps be construed as “contrary to the spirit of the treaty”. But was it not also the case with the now well accepted Quantitative Easing put in place by Mario Draghi? Let us not be distracted by legal fallacies: in the end, only political will matters. And history has shown countless times that petty legal issues fade away in front of robust political deals.

Ultimately, let us be clear: it is obvious that the cancellation of public debts held by the ECB, even when conditioned on massive reinvestments, should not and cannot be the be-all and end-all of all economic policy in the Eurozone. First, the ECB would only intervene to free up fiscal leeway for governments and thus would not invest herself. The continuous reduction in the level of average public debt in the European Union between 2015, the date of the onset of negative rates, and the onset of the health crisis, shows that, contrary to expectations, weak or even negative rates are not sufficient to push states to borrow to invest. As a matter of fact, many states have deleveraged instead of borrowing to invest, despite negative rates. Why would this change now? The deal struck between the states and the ECB would prevent the states from evading their duties. But this is not merely enough: other measures should be implemented, ranging from the reform of debt and deficit criteria to green and social welfare-oriented protectionism, from tax reforms aiming to reduce levels of inequalities and change behaviours to clear impulses in the domain of public investment banks and reforms to the state aid rules. A new European governance, in particular through the transition to qualified majority voting in tax matters, must also be implemented.

The European Union can no longer afford to be systematically impeded by its own rules. Other states in the world, such as China, Japan and the USA, are using their monetary policy tool to its full extent, i.e. in support of their fiscal policy. The Bank of Japan even goes as far as to use her discretionary money-making power to buy stocks directly from the market through listed index funds (ETFs), thus becoming the country's largest investor. We too must think about using the money-making power of the ECB to finance ecological and social reconstruction, under democratic control. The cancellation of the public debts it holds, in exchange for investments by the States, would constitute a first strong signal of the European Union's willingness to take back control of her destiny.

Deutsche version

Die von der EZB gehaltenen Staatsschulden abschreiben und die Kontrolle über unser Schicksal wiedererlangen

Die Debatte über den Schuldenerlass der EZB hat in jüngster Zeit in Frankreich, aber auch in Italien, Luxemburg, Belgien sowie auf den Fluren europäischer Institutionen bis hin zur EZB selbst sowie den Finanzministerien der Eurozone an Dynamik gewonnen.

Dies ist eine nützliche und gesunde Debatte. Zum ersten Mal seit geraumer Zeit stehen Geldfragen wieder im Mittelpunkt der öffentlichen Debatte. Geld ist kein abstraktes Konstrukt mehr, das der kollektiven Beratung entzogen und einer Zentralbank anvertraut wurde, die zwar von der politischen Macht unabhängig ist, nicht aber von den Finanzmärkten. Die europäischen Bürger stellen zum Teil mit Bestürzung fest, dass fast 25% der europäischen Schulden jetzt von ihrer eigenen Zentralbank gehalten werden. 25% unserer Schulden schulden wir mit anderen Worten uns selbst, und wenn wir diesen Betrag zurückerstatten wollen, müssen wir dieses Geld woanders finden, entweder indem wir im Rahmen einer Umschuldung erneut Kredite aufnehmen, um die alten Schulden abzuzahlen anstatt zu investieren, oder indem wir Steuern erhöhen, oder indem wir die Ausgaben senken.

Es gäbe jedoch eine andere Lösung. Als Ökonomen, Verantwortungsträger und engagierte Bürger verschiedener Länder ist es unsere Pflicht, darauf aufmerksam zu machen, dass die EZB den europäischen Ländern unverzüglich die notwendigen Mittel zur Verfügung stellen könnte, nicht nur ihren ökologischen Umbau zu finanzieren, sondern auch die von der aktuellen schrecklichen Gesundheitskrise verursachten schweren sozialen, kulturellen und wirtschaftlichen Schäden zu reparieren.

Es wird hier nicht behauptet, dass Staaten tatenlos zugeschaut hätten, da Schutzmaßnahmen ja tatsächlich ergriffen wurden. Sie sind jedoch weitgehend unzureichend geblieben. Der europäische Aufbauplan, der auf einemm Budget von nicht einmal 300 Milliarden Euro an Subventionen über drei Jahre basiert, bleibt hinter den vom Europäischen Parlament geforderten 2 Billionen Euro weit zurück. Muss ausdrücklich daran erinnert werden, dass der Europäische Rechnungshof bereits vor der Gesundheitskrise im Jahr 2018 einen Mindestbedarf von 300 bis 400 Milliarden Euro an zusätzlichen Investitionen pro Jahr zur Finanzierung des ökologischen Wandels in Europa angegeben hatte? Dieses Ziel wird ohnehin schon komplett verfehlt, und umsomehr aufgrund der Pandemie.

Wir nehmen die Abschreibung öffentlicher Schulden – auch wenn sie von der EZB gehalten werden – nicht auf die leichte Schulter. Wir sind uns bewusst, dass Schuldenerlasse Momente eines grundsätzlichen Neuanfangs sind. Dies war der Fall bei dem Londoner Schuldenabkommen von 1953, als Deutschland zwei Drittel seiner Schulden erlassen wurden, was ihm eine gesunde ökonomische Entwicklung hin zu seinem zukünftigen Wohlstand erlaubte und gleichzeitig seine Zukunft innerhalb der Europäischen Union fest verankerte. Aber erlebt die Europäische Union heute nicht genau eine solch außergewönliche Krise, die wiederum außergewöhnliche Maßnahmen erfordert?

Darüber hinaus haben wir das Glück, einen Gläubiger zu haben, der keine Angst haben muss, sein Geld zu verlieren: die EZB. Unser Vorschlag ist daher ganz einfach: Lassen Sie uns ein Abkommen zwischen den europäischen Staaten und der EZB schließen. Die EZB schreibt die Schulden, die sie hält, ab (oder wandelt sie in unbefristete zinslose Schulden um), und die europäischen Staaten verpflichten sich im Gegenzugzu einem sozialen und ökologischen Sanierungsplan in derselben Höhe. Diese Beträge belaufen sich europaweit heute auf fast 2,5 Billionen Euro – genug, um endlich die Erwartungen des Europäischen Parlaments zu erfüllen und vor allem das allgemeine Interesse zu wahren.

Die EZB kann sich dies ohne Zweifel leisten. Wie viele Ökonomen selbst unter den Gegnern dieses Vorschlags bereitwillig anerkennen, kann eine Zentralbank problemlos mit negativem Kapital operieren. Sie kann sogar Geld schaffen, um diese Verluste auszugleichen. Dies ist im Protokoll 4 im Anhang des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union vorgesehen. Entgegen den Behauptungen einiger Verantwortlicher – insbesondere in der EZB – ist einSchuldenerlass in den EU- Verträgen gesetzlich nicht ausdrücklich verboten. Zum einen können international alle Finanzinstitutionen Schulden abschreiben, und die EZB stellt keine Ausnahme dar. Und zum anderen kommt das Wort "Abschreibung" weder im Vertrag noch im Protokoll über das Europäische System der Zentralbanken (ESCB) vor. Vielleicht stünde dies im Widerspruch zum “Geiste des Vertrags”, aber war dies nicht auch bei der von Mario Draghi gewünschten quantitativen Lockerung der Fall? Lassen wir uns nicht von rechtlichen Irrtümern ablenken: Am Ende zählt nur der politische Wille. Wo politische Einigungen getroffen werden, finden auch die rechtlichen Schwierigkeiten eine Lösung. Dies hat uns die Geschichte immer wieder gezeigt.

Lassen Sie uns schlussendlich klarstellen: selbstverständlich kann und soll die Abschreibung der von der EZB gehaltenen öffentlichen Schulden, selbst wenn sie unter der Bedingung massiver Reinvestitionen steht, nicht zum A und O aller Wirtschaftspolitik in der Eurozone gemacht werden. Erstens würde die EZB selbsverständlich nicht selbst investieren, sondern nur intervenieren, um den Regierungen finanziellen Spielraum zu verschaffen. Manche sind der Überzeugung, dass die geringen oder gar negativen Zinssätze in ganz Europa ausreichen, um die Staaten zu einer Politik der kreditfinanzierten Investitionen zu ermuntern. Der kontinuierliche Rückgang der durchschnittlichen Staatsverschuldung in der Europäischen Union zwischen 2015, dem Zeitpunkt des ersten Auftauchens negativer Zinssätze, und dem Ausbruch der Gesundheitskrise zeichnet ein anderes Bild. Tatsächlich haben viele Staaten trotz negativer Zinssätze Schulden abgebaut, anstatt Kredite aufzunehmen und zu investieren. Warum sollte sich das jetzt ändern? Das Abkommen mit der EZB würde die Staaten daran hindern, sich ihren Pflichten zu entziehen. Dies reicht natürlich nicht aus. Andere Maßnahmen müssen folgen, zum Beispiel eine Reform der Schulden- und Defizitkriterien, des ökologischen und solidarischen Protektionismus, Steuerreformen zur Verringerung der Ungleichheit und zur Veränderung des Verhaltens, Förderung öffentlicher Öffentliche Investmentbanken und eine Reform der Vorschriften für staatliche Beihilfen. Auch ist eine neue europäische Politik nötig, insbesondere der Übergang zum Prinzip der qualifizierten Mehrheit in Steuerfragen.

Die Europäische Union kann es sich nicht länger leisten, sich systematisch durch ihre eigenen Regeln selbst zu behindern. Andere Staaten der Welt, wie China, Japan oder die Vereinigten Staaten, setzen die Geldpolitik so weit wie irgend möglich zur Unterstützung ihrer Fiskal- und Haushaltspolitik ein. Die Bank of Japan geht sogar so weit, ihre Möglichkeit der Geldschöpfung zu nutzen, um Aktien über börsennotierte Indexfonds (ETFs) direkt vom Markt zu kaufen, und wurde so zum größten Investor des Landes. Auch wir müssen darüber nachdenken, die Möglichkeit der Geldschöfpfung durch die EZB zu nutzen, um den ökologischen und sozialen Wiederaufbau zu finanzieren. Und das muss mit demokratischer Kontrolle geschehen. Die Abschreibung der von der EZB gehaltenen öffentlichen Schulden im Austausch gegen staatliche Investitionen wäre ein erstes starkes Signal dafür, dass Europa sein Schicksal wieder selbst in die Hand nimmt.

Italiano, Traduzione Alessandra e Claudio Di Palma

Annullare il debito pubblico detenuto dalla BCE per riprendere in mano il nostro destino

Il dibattito sulla cancellazione dei titoli di debito pubblico detenuti dalla BCE conosce un forte interesse pubblico in Francia, ma anche in Italia, nel Lussemburgo, in Belgio, nei corridoi delle istituzioni europee, presso gli stessi rappresentanti della BCE e dei diversi ministeri delle finanze della zona Euro.

Questo dibattito è sano ed utile. Per la prima volta dopo molto tempo, la posta in gioco monetaria è oggetto di dibattito pubblico.

La moneta cessa per un momento di essere un oggetto sottratto alla deliberazione collettiva e consegnato ad una banca centrale indipendente dai poteri pubblici, ma dipendente dai mercati finanziari. I cittadini scoprono, con sconcerto per alcuni di loro, che quasi il 25% del debito pubblico europeo è oggi detenuto dalla loro banca centrale.

Dobbiamo a noi stessi il 25% del nostro debito. Se rimborsiamo questa somma, dovremo trovarla altrove prendendola nuovamente in prestito per far girare il debito invece di investirla oppure aumentando l’imposta oppure abbassando la spesa.

Eppure ci sarebbe un’altra soluzione. In quanto economisti, responsabili e cittadini impegnati nei diversi paesi, è nostro dovere sollecitare l’opinione pubblica sul fatto che la BCE potrebbe offrire agli Stati europei i mezzi per la loro ricostruzione in chiave ecologicamente sostenibile, ma anche riparare la frattura sociale, economica e culturale dopo la terribile crisi sanitaria che stiamo attraversando.

Non neghiamo che gli stati siano intervenuti e che misure di protezione non siano state adottate ma riteniamo che queste restino ancora insufficienti.

Il piano di rilancio europeo fondato di uno stanziamento di 300 miliardi di euro nell’arco di tre anni, è ben lontano dai 2000 miliardi di euro richiesti dal Parlamento europeo.

È necessario ricordare che nel 2018, ben prima della crisi sanitaria, la Corte dei conti europea indicava già un fabbisogno minimo di 300/400 miliardi di euro d’investimenti supplementari all’anno per finanziare la transizione ecologica in Europa.? Siamo ben lontani da quanto auspicato, ancora di più considerando l’impatto della crisi sanitaria.

Non intendiamo prendere alla leggera il tema dell’annullamento del debito pubblico, quand’anche riferito solo a quello detenuto dalla BCE.

Sappiamo che eventi di cancellazione del debito sono momenti storici del tutto eccezionali e fondativi. Tale fu il caso della conferenza di Londra del 1953, quando la Germania beneficiò della cancellazione di due terzi del suo debito pubblico che gli permise di ritrovare il cammino della prosperità ancorando il suo futuro nello spazio europeo.

L’Europa non attraversa forse una crisi di dimensioni eccezionali che giustificherebbe misure altrettanto eccezionali?

Per fortuna, e diversamente dal caso storico citato, abbiamo la fortuna di avere un creditore che non ha certo paura di perdere il suo denaro: la BCE. La nostra proposta è semplice: sigliamo un accordo tra gli Stati europei e la BCE. Quest’ultima si impegnerà a cancellare il debito pubblico che detiene (o a trasformarlo in debito perpetuo senza interessi), mentre gli Stati si impegneranno a investire lo stesso importo nella ricostruzione ecologica e sociale.

Stiamo parlando di 2500 miliardi per l’Europa nel suo complesso. Bastevoli a rispondere alle richieste del Parlamento europeo e soprattutto a salvaguardare l’interesse generale. Non vi è dubbio che la BCE possa permettersi una simile azione.

Come riconosciuto da un gran numero di economisti, anche tra coloro che si oppongono ad una tale risoluzione, una banca centrale può funzionare con fondi propri negativi senza difficoltà. Può addirittura emettere moneta per compensare queste perdite: ciò è previsto dal protocollo n°4 accluso al trattato sul funzionamento dell’Unione europea.

Inoltre, giuridicamente e contrariamente a quanto affermano alcuni responsabili delle istituzioni, in particolare in seno alla BCE, l’annullamento non è esplicitamente proibito dai trattati europei.

Tutte le istituzioni finanziarie a livello mondiale possono deliberare una rinuncia ai loro crediti – e la BCE non fa eccezione – d’altro canto, il temine « annullamento » non figura né nel trattato né nel protocollo sul sistema europeo delle banche centrali (SEBC).Potrebbe dunque essere interpretata come contraria allo spirito del trattato, ma non si potrebbe esser detto lo stesso una misura oggi molto ben accettata come il Quantitative Easing voluto da Mario Draghi ?

Ciò dimostra che in questo ambito solo la volontà politica conta: la Storia ha dimostrato a più riprese che le difficoltà giuridiche spariscono a fronte degli accordi politici.

Occorre chiarire un malinteso: è ovvio che l’annullamento del debito detenuto dalla BCE, anche a condizione di un re-investimento, non possa essere considerata la soluzione unica dirimente in materia di politica macroeconomica. Innanzitutto la BCE non interverrebbe se non per liberare il margine di manovra fiscale e non investirebbe quindi direttamente.

Alcuni pensano che i tassi di interesse deboli o negativi siano sufficienti a spingere gli Stati ad indebitarsi, ma non è ciò che dimostra la riduzione costante del livello di indebitamento pubblico medio nell’Unione tra il 2015 – anno In cui sono apparsi per primo tasssi sul debito negativi, e l’inizio della crisi sanitaria. Molti stati hanno preferito ridurre il debito invece che indebitarsi per investire, malgrado i tassi negativi.

Perché l’atteggiamento dei governi dovrebbe cambiare proprio ora?

Il patto stretto tra gli Stati e la BCE impedirà questa strategia di fuga di fronte alle responsabilità. Ma non ci si dovrà accontentare di ciò: sono necessarie altre misure in materia di riforma dei criteri di debito e deficit, di protezionismo ecologico e solidale, di riforme fiscali che abbiano come obiettivo la riduzione delle disuguaglianze e l’orientamento dei comportamenti collettivi i, d’impulso dato alle banche pubbliche d'investimento e di riforme relative agli aiuti di Stato.

Una nuova governance europea, in particolare attraverso il passaggio ad una maggioranza qualificata in materia fiscale, deve essere messa in opera.

L’Europa non può più permettersi di essere bloccata sistematicamente dalle proprie stesse regole. Altri stati nel mondo, come la Cina, il Giappone e gli Stati Uniti, utilizzano al massimo la loro politica monetaria, in appoggio alla politica fiscale.

La Banca del Giappone si spinge fino ad utilizzare il proprio potere di creazione monetaria per acquistareazioni direttamente sul mercato attraverso fondi di investimento a gestione passiva (ETF), diventando così il più grande investitore del paese.

Dobbiamo riflettere a servirci del potere di creazione monetaria della BCE per finanziare la ricostruzione ecologica e sociale, sotto il controllo democratico.

La cancellazione da parte della Banca Centrale Europea del debito che detiene, in cambio di investimenti pubblici, costituirebbe il primo segnale forte della riconquista, da parte dell’Europa, del proprio destino.

Les relais dans la presse européenne

lemonde.fr

« La BCE peut offrir aux Etats européens les moyens de leur reconstruction écologique, sociale, économique et culturelle »

Près de cent cinquante économistes de treize pays européens, dont Thomas Piketty, l’ancien ministre belge Paul Magnette et l’ancien commissaire européen hongrois Andor Lazlo, signent dans une tribune au « Monde » un appel à l’annulation des dettes détenues par la Banque centrale européenne, en échange d’un plan d’investissement européen.
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freitag.de

Schulden abschreiben, Zukunft gewinnen!

Offener Brief Die Instrumente der Europäischen Zentralbank müssen genutzt werden, um den Wiederaufbau nach Corona zu stützen. Dazu gehört auch eine Abschreibung von Staatsschulden
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elpais.com

Anular la deuda pública mantenida por el BCE para que nuestro destino vuelva a estar en nuestras manos

En la zona euro nos debemos el 25% de nuestro endeudamiento a nosotros mismos. Su cancelación a cambio de inversiones de los Estados sería un primer signo fuerte de que el continente está recuperando su destino.
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rtbf.be

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Le débat sur l’annulation des dettes détenues par la BCE connaît un fort retentissement en France, mais aussi en Italie, au Luxembourg, en Belgique, dans les couloirs des institutions européennes, auprès des représentants de la BCE elle-même et des différents ministères des finances de la zone euro.
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avvenire.it

L'appello. «La Bce cancelli i debiti degli Stati»

Pubblichiamo la proposta elaborata da un gruppo di economisti francesi, tra i quali Thomas Piketty, e già sottoscritta da oltre 100 loro colleghi di vari Paesi europei / Tutte le firme
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lemondemoderne.media

100 économistes demandent l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE

À l’initiative de Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau, plus de 100 économistes lancent vendredi un appel à annuler les dettes publiques détenues par la Banque centrale européenne (BCE) pour éviter des politiques d’austérité et faciliter la reconstruction sociale et écologique après la pandémie de Covid-19.
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«Un Etat fort, c'est un Etat qui investit»

Alors que la crise sanitaire oblige les Etats de l'UE à s'endetter, une centaine d'économistes européens tirent le signal d'alarme sur les conséquences de ces pratiques. Et plaident pour une annulation partielle de la dette détenue par la BCE. Dont cinq économistes du Luxembourg. Explications.
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letemps.ch

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OPINION. Une centaine d’économistes, dont Thomas Piketty, proposent que la Banque centrale européenne s’engage à effacer les dettes publiques qu’elle détient, tandis que les Etats s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale
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lalibre.be

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Notre proposition : que la BCE efface les dettes publiques qu’elle détient (ou les transforme en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale.
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econostrum.info

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UE. Plus d'une centaine d'économistes, dont une cinquantaine de Français, demande dans une tribune à la Banque centrale européenne (BCE) d'annuler les dettes publiques qu'elle détient pour facilité la résilience dans l'après Covid-19.
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Ce vendredi 5 février, 108 économistes européens publient une tribune dans plusieurs médias internationaux de référence, dont Paperjam
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Tandis que les États européens, dont la France, ont ouvert les vannes des dépenses pour amortir le choc de la pandémie, des économistes tel Thomas Piketty, appellent à l'effacement des dettes publiques ou à leur transformation en dettes perpétuelles sans intérêt. En échange, les États pourraient « investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale ».
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ilfattoquotidiano.it

Appello di oltre 100 economisti europei: “Cancelliamo il debito detenuto dalla Bce e torniamo padroni del nostro destino”

L'appello lanciato da un gruppo di economisti francesi sta raccogliendo adesioni in tutta Europa. Tra i firmatari anche Thomas Piketty. La proposta riprende la tesi sostenuta alcuni mesi fa dal presidente del Parlamento europeo David Sassoli. Le aspettative sugli effetti di questa misura sono forse eccessive ma altrettanto lo sono le critichez.
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francetvinfo.fr

Une centaine d'économistes appellent à annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour "investir dans la reconstruction écologique et sociale"

Ils proposent cet effacement en échange d'une promesse des Etats membres à investir les sommes correspondantes dans "la reconstruction écologique et sociale".
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